EDI: Plan national validé le 4 janvier

· Le projet au menu de la réunion du CNCE le 9 janvier

· 14 documents prioritaires identifiés pour simplifier les procédures

Le Maroc va pouvoir s’inscrire définitivement dans la dynamique mondiale de simplification des procédures du commerce international et renforcer ainsi son attractivité et ses réalisations en la matière. Un projet de plan national de simplification des procédures et de généralisation de l’échange de données informatisé (EDI) a été mis sur pied par le Conseil national du commerce extérieur (CNCE). Il devra être validé le 4 janvier prochain. Il constituera aussi le plus gros de l’ordre du jour de la réunion, le 9 janvier 2007, du bureau du CNCE.

Fruit d’une collaboration étroite entre l’ensemble des opérateurs du commerce extérieur, tant publics que privés, le projet a été finalisé et affiné dans tous ses détails. Ne reste plus donc que sa mise en application, qui ne devrait plus tarder.

Après une phase de cadrage durant laquelle il a été procédé au recensement et à la définition des besoins des opérateurs du commerce extérieur en informations et données, l’élaboration du projet est alors passée par quatre phases principales. D’abord, il fallait analyser les procédures du commerce extérieur. Ensuite, procéder à la description des systèmes d’information des opérateurs du secteur. Puis établir le plan de simplification des procédures et de normalisation documentaire. Enfin, la quatrième étape a été consacrée à la proposition de scenarii de solution de généralisation de l’EDI.

Au cours des différentes phases, il a été constaté que les processus import et export comptent chacun 41 activités majeures, que les flux documentaires concernent plus de 52 documents par opération et que le nombre moyen d’opérateurs impliqués dans chaque opération s’élève à plus de 10. Ce qui veut dire qu’une opération standard d’importation nécessite l’intervention de 10 entités, chacune représentée par plusieurs personnes en fonction de la nature et du moment de l’intervention. Dans ce circuit, il a également été constaté que chaque entité accomplit plus de 4 opérations différentes et produit 5 à 6 documents qui seront transmis à un autre intervenant.

L’analyse de tout cet ensemble de procédures a montré que le nombre d’activités porte en lui-même la preuve d’une redondance de tâches qui nuit sérieusement à l’efficacité de l’opération. On a également relevé la circulation de 64 documents de natures différentes, donnant naissance à pas moins de 430 échanges de documents d’un intervenant vers un autre. Il en découle qu’un document circule plus de 6 fois.

La masse d’informations ainsi requises pour l’accomplissement d’opérations du commerce extérieur engendre inévitablement des coûts supplémentaires pour les entreprises. Aussi la mutualisation de toutes ces informations et la coordination en matière d’élaboration des systèmes d’information deviennent-elles d’une importance capitale, dans la mesure où elles peuvent être un outil pour améliorer l’efficacité et la rentabilité des contrôles officiels. Et aussi de réduction des charges liées aux opérations du commerce extérieur, tant des pouvoirs publics que des opérateurs privés.

Concrètement, le plan de simplification des procédures et de dématérialisation documentaire propose une panoplie de mesures. Elles visent essentiellement la facilitation et l’optimisation des opérations du commerce extérieur en apportant des réponses aux dysfonctionnements constatées aussi bien au niveau des processus qu’au niveau de la circulation des documents entre les différents acteurs du commerce extérieur. Aussi, et afin de hiérarchiser les actions de dématérialisation des documents du commerce extérieur et d’en délimiter les domaines prioritaires, trois critères ont été retenus: l’origine du document, sa nature (administrative, commerciale, informationnelle…) et le genre de contraintes réglementaires (obligation fiscale, signature…) L’usage combiné de ces critères a permis aux concepteurs du projet de plan national de simplification des procédures et de généralisation de l’EDI d’identifier 14 documents prioritaires pour une dématérialisation.

A rappeler que le Maroc a entamé, depuis plusieurs années déjà, un processus de simplification des procédures du commerce extérieur en accompagnement de la libéralisation des échanges. Processus qui a permis de réaliser des avancées en matière de procédures et de normalisation documentaire. Les opérateurs publics et privés de la communauté portuaire et aéroportuaire de Casablanca avaient réalisé en 2000, dans le cadre des travaux du Conseil national du commerce extérieur, un projet pilote d’échange informatisé de données portant sur les manifestes maritimes et aériens, l’avis de trafic, la demande d’attribution de poste et la liste des marchandises dangereuses. Ce projet a obtenu la distinction du "Meilleur service intégré" lors de l’édition 2005 de la compétition Emtiaz de l’administration électronique.

A signaler que le projet de plan de simplification s’inscrit dans une perspective de généralisation du projet pilote sur des bases concertées et coordonnées entre tous les opérateurs du commerce extérieur.

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Coûts d’une plateforme EDI

Le prix de base d’une plateforme de communication EDI peut s’élever à 800.000 DH, auxquels il faut ajouter celui d’une licence d’utilisation du logiciel adéquat (110.300 DH/an). Les coûts d’adaptation, de développement des messages, de mise en service et de formation sont estimés à 4,8 millions de DH.

Grosso modo, l’investissement global dans une plateforme EDI peut atteindre 5,63 millions de DH.

Jamal Eddine HERRADI

EDI

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